Loi Sapin : les points principaux

La loi Sapin 2 prévoit notamment un blocage des retraits de toutes les compagnies dans le cas d’une grave crise financière, et cela durant trois mois renouvelables. C’est le Haut conseil de stabilité financière qui sera à l’origine de ce blocage le cas échéant.

Le rôle de ce comité ne se limite pas à cela : il devra aussi contrôler la rémunération proposée par les assurances vie. Tout sur cette loi est expliqué sur http://www.loisapin.info.

A ne pas confondre avec la première loi Sapin

Il existe bien deux lois Sapin, que beaucoup ont tendance à confondre. Il faut de ce fait distinguer la loi Sapin de 1993, aussi appelée loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

La loi Sapin 2, quant à elle, est en lien directe avec les assurances vie. C’est une loi tout à fait différente !