Cccr.fr » Obligations administratives » Est-ce qu’il y a des prélèvements sociaux sur une assurance vie ?

Est-ce qu’il y a des prélèvements sociaux sur une assurance vie ?

Lorsqu’on souscrit à une assurance, il est nécessaire de bien étudier avec sa compagnie les moindres détails du contrat. Cela évite les erreurs et les mauvaises interprétations des termes du contrat d’assurance par l’une des parties. À ce propos, de nombreuses personnes se questionnent sur l’existence des prélèvements sociaux sur l’assurance vie. Voici ce qu’il y a à savoir pour vous éclaircir sur ce point.

Des prélèvements sociaux sur l’assurance vie

D’entrée, il faut rappeler que tous les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux. C’est donc le cas aussi des intérêts des contrats d’assurance vie qui font partie intégrante de la catégorie des revenus du capital. Ainsi, l’on peut affirmer qu’il existe un prélèvement social assurance vie. En effet, c’est depuis le 1er janvier de l’année 2019 que cette loi a été mise en vigueur. Cette loi exige donc un prélèvement social dont le montant représente 17,2 %. Il faut noter tout de même qu’il y a des éléments qui la composent.

De la composition des prélèvements sociaux sur l’assurance vie

Depuis 2019, il est prélevé sur l’assurance vie des taxes sociales de 17,2 % qui sont composées de certaines contributions. Au nombre de ces contributions, on peut citer :

  • La contribution au remboursement de la dette sociale abrégée CRDS. Elle est prélevée sur l’assurance vie à hauteur de 9,2 %.
  • Le prélèvement de solidarité qui s’effectue à hauteur de 0,5 % de l’assurance vie.
  • La contribution sociale généralisée notée CSG qui est prélevée quant à elle à hauteur de 9,5 % sur le contrat d’assurance vie.

Cette dernière représente donc la plus grande part à prélever sur l’assurance vie. En dehors de cela, il est intéressant de savoir comment l’application de ces prélèvements s’effectue sur l’assurance vie.

De l’application des prélèvements sociaux sur l’assurance vie

S’il est vrai qu’il existe un prélèvement social assurance vie, il faut savoir qu’il n’est pas applicable dans tous les cas. En effet, il y a une catégorie des personnes sur laquelle ces prélèvements sont le plus souvent effectués. Il s’agit précisément des personnes ayant élu domicile en France. Cela s’explique par le fait que leur générateur d’imposition est basé en France. Son application dépendra tout de même du type de support financier sur lequel l’assuré investit. On distingue à cet effet en premier lieu les investissements sur fonds en monnaie européenne. Dans ce cas, le prélèvement s’effectue annuellement au moment de l’inscription en compte.

En second lieu, il y a les investissements sur les supports en unités de compte. Les prélèvements ici sont faits lors du rachat du montant ou à la fin du contrat. Il faut noter que ce prélèvement est fait au prorata, qu’il s’agisse du dénouement ou du rachat. Par ailleurs, il faut savoir qu’il est prévu un remboursement lorsque le montant des prélèvements sociaux comptés au préalable dépasse celui calculé sur les produits en totalité lors du rachat.

En définitive, on peut retenir qu’il existe effectivement un prélèvement social assurance vie. Il vous suffit de vous informer comme il le faut afin de comprendre le mécanisme et vous y adapter.